Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. SC 41

Le volume de la partie haute des cages de scène du type B-C délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein doit être au moins égal au quart du volume total de la cage de scène.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux scènes existantes rattachées antérieurement au type C.